Directives et avis

2023

• Avis d’entrée en vigueur – Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif 
• Suspension de la période de validité de certains claims miniers touchés par les feux de forêt
• Complétion et transmission du formulaire de déclaration de travaux (claims) dans GESTIM uniquement
• Contenu du rapport d’estimation des ressources et des réserves exigé pour une demande d’agrandissement d’un bail minier

2022

• Aucun désistement à la suite de la soumission d’un avis de désignation sur carte
• AVIS PUBLIC – Nouveaux claims inscrits dans les 60 derniers jours
• Déclaration annuelle vs trimestrielle – Période transitoire 2021-2022 – Modalité du dépôt des rapports d’extraction et d’aliénation de substances minérales de surface 

2021

• Avis d’entrée en vigueur – Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif 
• Levée de la suspension de la période de validité des droits miniers d’exploration (claims) mise en place dans le contexte exceptionnel entourant la pandémie de COVID-19 
• La quantité maximale pouvant être extraite ou expédiée en vertu de l’article 69 de la Loi sur les mines 

2020

• Report de la période de renouvellement des baux d’exploitation de substances minérales de surface
• La date limite pour soumettre le rapport d’extraction et d’aliénation de substances minérales de surface couvrant la période du 1^er avril 2020 au 30 juin 2020 et pour verser la redevance qui s’y rattache, le cas échéant, a été reportée au 15 octobre 2020
• Suspension de la période de validité des droits miniers d’exploration (claims) au Québec (9 avril 2020)

2019

• Nouveauté concernant l’ordre de réception des avis de désignation sur carte dans le site Web GESTIM (25 mars 2019)

2018

• La signature des rapports d’études ou de travaux prévus par la Loi (31 mai 2018)
• Moyen accepté pour le dépôt d’une demande de renouvellement de claims (31 mai 2018)
• Obligation d’entreprendre les travaux d’exploitation minière sur une concession au plus tard le 9 décembre 2018 
• Contenu de l’étude de faisabilité exigée à l’article 101 de la Loi sur les mines (1^er février 2018)
• Avis de prolongation de la réduction du coût minimum des travaux (8 mars 2018) 

2015

• Règlement modifiant le Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure
  • Avis d’entrée en vigueur  (30 décembre 2015)
  • Avis aux propriétaires et à la municipalité concernant l’obtention d’un claim  (30 décembre 2015)
  • Avis aux propriétaires et à la municipalité concernant les travaux d’exploration minière  (30 décembre 2015)
  • Avis des travaux d’exploration (exemple) (30 décembre 2015)
• Nouveau formulaire de déclaration de travaux sur le claim (5 octobre 2015)
  • Le titulaire d’un claim doit, en vertu de l’article 72 de la Loi sur les mines, faire rapport de tous les travaux exécutés sur un claim. Ce rapport dûment complété, doit obligatoirement être produit sur le formulaire révisé de Déclaration de travaux. De nouvelles informations sont exigées aux sections 1 à 4 (Requérant, Exploitants, Propriétés / Projets, Déclaration) du formulaire afin d’assurer une concordance avec la Loi sur l’impôt minier.
• Montant supplémentaire pour retard de dépôt de rapport de travaux sur un claim (1^er août 2015)
• Durée du report de l’excédent des sommes dépensées pour les travaux sur un claim (6 mai 2015)
  • À compter du 6 mai 2015, l’excédent des sommes dépensées pour les travaux sur un claim ne pourra être reporté que pour les six prochaines périodes de validité du claim. Afin de renouveler le claim, des travaux devront être effectués sur ce claim avant la fin des six périodes (a. 75, Loi sur les mines, c. M-13.1).
• Paiement par carte de crédit (1^er avril 2015)

2014

• Demande d’abandon de bail minier, de concession minière et de bail exclusif d’exploitation de substances minérales de surface (23 octobre 2014)
• Rapport de travaux statutaires pour le claim Documents requis (16 octobre 2014)
• Retrait de la possibilité de renouvellement d’un claim par anticipation (8 janvier 2014)
• Nouvelle heure de désignation sur carte d’un claim expiré (8 janvier 2014)
• Paiement en lieu de travaux porté au double (8 janvier 2014)
• Moyens acceptés pour le dépôt d’une demande de renouvellement de bail non exclusif d’exploitation de substances minérales de surface (BNE) (30 janvier 2014)

2013

• Tiré des excédents d’un bail minier ou d’une concession minière (18 décembre 2013)
• Bureaux régionaux

2012

• Modes de paiement acceptés lors du dépôt d’une demande de renouvellement de bail non exclusif d’exploitation de substances minérales de surface (BNE) (20 novembre 2012)
• Moyens acceptés pour le dépôt d’une demande de renouvellement de bail non exclusif d’exploitation de substances minérales de surface (BNE) (20 novembre 2012)
• Remboursement et mode de remboursement d’un solde (1^er octobre 2012)

2011

• le moyen accepté pour le dépôt des rapports d’extraction de substances minérales de surface (1^er avril 2011)
• le modes de paiement acceptés lors du dépôt d’une demande de renouvellement de claims (1^er avril 2011)
• le modes de paiement de redevances pour substances minérales de surface (1^er avril 2011)

2010

• les cessations des envois d’avis (1^er février 2010)
• les modes de paiement acceptés lors du dépôt d’un avis de désignation sur carte (1^er avril 2010)
• le moyen accepté pour le dépôt d’un avis de désignation sur carte (1^er avril 2010)
• les claims situés dans les limites des territoires urbanisés (23 septembre 2010)
• l’ordre de réception des avis de désignation (25 octobre 2010)

2006

• l’harmonisation des dates d’expiration de claims et réduction de la période de validité d’un claim (18 mai 2006)
• les parcs de jalonnement (3 octobre 2006)

2005

• les modalités de la désignation sur carte de claims dans les parcs de jalonnement (3 mars 2005)

2004

• les documents requis lors de la remise des travaux statutaires (12 janvier 2004)
• les modalités d’exploitation des substances minérales dans les cours d’eau et les lacs (15 juillet 2004)

2003

• les transferts et charges (1^er avril 2003)

2002

• les modalités relatives à une demande d’abandon de bail minier (BM), de concession minière (CM) et de bail exclusif d’exploitation de substances minérales de surface (BEX) (12 décembre 2002)
• l’autorisation d’ériger ou de maintenir une construction sur les terres du domaine public (17 décembre 2002)