Titres d’exploration
Le droit exclusif d’exploration (DEE) est le seul titre d’exploration valable au Québec. Il confère à son titulaire le droit exclusif de chercher toutes les substances minérales du domaine de l’État, à l’exception du sable, sauf le sable de silice utilisé à des fins industrielles, du gravier, de l’argile et des autres dépôts meubles, ainsi que des résidus miniers inertes sur le territoire qui en fait l’objet.
Le DEE s’obtient par désignation sur carte.
La première période de validité d’un DEE est de trois ans. Le titulaire peut par la suite renouveler son titre pour des périodes de deux ans, dans la mesure où il satisfait aux conditions prévues par la Loi sur les mines, notamment la réalisation des travaux d’exploration dont la nature et les montants sont déterminés par règlement.
Le moyen accepté pour présenter un avis de désignation sur carte d’un DEE est par l’entremise du site Web GESTIM 
.
Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts a mis en service le
Autorisation pour travaux d’exploration à impacts
Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts a instauré une nouvelle autorisation préalable à la réalisation de tous travaux d’exploration à impacts. Cette autorisation a été ajoutée à la Loi en date du 12 avril 2022 et est en vigueur à compter du 6 mai 2024. L’autorisation pour travaux d’exploration à impacts (ATI) a pour objectif de prendre en compte les préoccupations des municipalités locales et des communautés autochtones avoisinantes, tout en favorisant un cadre prévisible et propice aux investissements du développement minier et en assurant un meilleur suivi et contrôle des répercussions des travaux d’exploration à impacts sur leur milieu de vie. L’ATI repose sur une volonté de transparence et de conciliation harmonieuse des usages du territoire. Elle permet également au Ministère d’imposer des conditions d’exercice et des obligations concernant les travaux d’exploration à effectuer sur le terrain faisant l’objet du DEE pour tenir compte des préoccupations des municipalités locales et des communautés autochtones à l’égard des activités d’exploration minière projetées.
Ainsi, la réalisation des travaux d’exploration à impacts doit maintenant faire l’objet d’une autorisation. Pour ce faire, le titulaire de DEE doit remplir le formulaire Demande d’autorisation pour travaux d’exploration à impacts (ATI) 
avant d’entreprendre ces travaux. Pour plus d’information, consultez le Guide du promoteur pour une autorisation de travaux d’exploration à impacts 
et une notre dépliant sur l’ATI destiné au milieu municipal et les directives sur cette obligation.
Le MRNF met à la disposition des promoteurs des gabarits de rapport des échanges avec la municipalité locale ou la communauté autochtone afin d’y consigner notamment les questions, les demandes et les commentaires reçus ainsi que les réponses données.
Planification annuelle des travaux
Les titulaires de DEE ont dorénavant l’obligation de transmettre une planification annuelle des travaux aux représentants et représentantes de toute municipalité locale située dans la région du terrain qui fait l’objet du droit et, selon le cas, de toute nation ou de toute communauté autochtone concernée, au moins 30 jours avant le début des travaux d’exploration réalisés à partir du 30 mai 2025 sur le terrain, incluant les levés géophysiques aériens. Cette obligation se reconduit annuellement tant et aussi longtemps que ces travaux se poursuivent. La planification de travaux doit être présentée dans le formulaire fourni par la ministre et accompagnée des documents requis.
De plus, à la demande du représentant ou de la représentante de la municipalité locale ou de la communauté autochtone concernée, le titulaire de DEE doit tenir une séance d’information concernant la planification annuelle des travaux.
Le titulaire de DEE doit publier sur son site Internet la planification annuelle des travaux et, le cas échéant, un compte rendu de la séance d’information. Ce compte rendu devrait être rédigé en utilisant le gabarit suivant fourni par le MRNF : Compte rendu de la séance d’information .
Capsule : Exploration minière
Si vous n’avez pas accès à Youtube, il est possible de télécharger la capsule vidéo .