À la suite de la nomination du nouveau conseil des ministres, une réorganisation des mandats du Ministère sera effectuée.
Les ajustements au site seront apportés progressivement.

Mines

Formulaires

Les mines

Changement d’adresse, transfert et délégation

Conversion et substitution

  • Demande de conversion de claims jalonnés en claims désignés sur carte (Format pdf ) (Format doc )
  • Demande de fusion de claims désignés sur carte situés à l’intérieur d’un même terrain délimité par le ministre (Format pdf ) (Format doc )
  • Demande de substitution en claims désignés sur carte (Format pdf ) (Format doc )
  • Entente entre titulaires de droits miniers sur les limites de titres à convertir ou à substituer (Format pdf ) (Format doc )

Restauration des sites miniers

Titres d’exploitation – Bail minier et concession minière

Titres d’exploitation – Demande pour l’exploitation de substances minérales de surface

  • Demande de bail exclusif (BEX) pour l’exploitation de substances minérales de surface (Format pdf )
    (Format doc )
  • Demande de bail non exclusif (BNE) pour l’exploitation de substances minérales de surface (Format pdf ) (Format doc )
  • Demande de baux non exclusifs (BNE) pour l’exploitation de substances minérales de surface pour les industriels forestiers (Format pdf ) (Format doc )
  • Demande de renouvellement ou prolongation de bail exclusif (BEX) pour l’exploitation de substances minérales de surface (Format pdf ) (Format doc )

Titres d’exploration