Mines

Formulaires

Les mines

Changement d’adresse, transfert et délégation

Conversion et substitution

  • Demande de conversion de claims jalonnés en claims désignés sur carte (Format pdf ) (Format doc )
  • Demande de fusion de claims désignés sur carte situés à l’intérieur d’un même terrain délimité par le ministre (Format pdf ) (Format doc )
  • Demande de substitution en claims désignés sur carte (Format pdf ) (Format doc )
  • Entente entre titulaires de droits miniers sur les limites de titres à convertir ou à substituer (Format pdf ) (Format doc )

Restauration des sites miniers

Titres d’exploitation – Bail minier et concession minière

Titres d’exploitation – Demande pour l’exploitation de substances minérales de surface

  • Demande de bail exclusif (BEX) pour l’exploitation de substances minérales de surface (Format pdf )
    (Format doc )
  • Demande de bail non exclusif (BNE) pour l’exploitation de substances minérales de surface (Format pdf ) (Format doc )
  • Demande de baux non exclusifs (BNE) pour l’exploitation de substances minérales de surface pour les industriels forestiers (Format pdf ) (Format doc )
  • Demande de renouvellement ou prolongation de bail exclusif (BEX) pour l’exploitation de substances minérales de surface (Format pdf ) (Format doc )

Titres d’exploration