Avis 2023
Suspension de la période de validité de certains claims miniers touchés par les feux de forêt
Dans le contexte exceptionnel des feux de forêt qui ont rendu impossible l’exécution de certains travaux d’exploration minière cet été, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts annonce la suspension, à compter du 14 août 2023, de la période de validité de certains claims miniers pour un an, particulièrement dans les secteurs de Chibougamau, de Lebel-sur-Quévillon et d’Eeyou Istchee Baie-James. Ainsi, à la date actuelle d’expiration d’un claim admissible, un délai de 12 mois s’ajoutera.
La suspension visera les claims délivrés avant le 1er janvier 2022 sur les territoires touchés par les interdictions prolongées d’accès et de circulation en forêt (28 jours ou plus cumulatifs) en raison des feux de forêt. La suspension ne s’applique pas aux claims déjà suspendus ou échus, et elle n’est pas rétroactive.
Les titulaires de claims dont les hélicoptères ont été réquisitionnés pour utilisation par la SOPFEU, et qui n’ont pu réaliser de travaux d’exploration pour cette raison, pourront également se prévaloir de la mesure, sous réserve de présentation de pièces justificatives, en écrivant au Centre de services des mines à l’adresse services.mines@mrnf.gouv.qc.ca.
Les titulaires de claims qui ne souhaitent pas la suspension de la période de validité de leurs claims ou d’une partie de leurs claims doivent demander la levée de la suspension au Centre de services des mines à l’adresse services.mines@mrnf.gouv.qc.ca, dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de l’avis de suspension transmis par le Ministère.
Cette décision de suspendre la période de validité de certains claims n’empêche toutefois pas la réalisation de travaux sur le terrain par les titulaires, lorsque l’accès en forêt sur les terres du domaine de l’État est possible.
Cette mesure exceptionnelle de soutien s’applique conformément à l’article 63 de la Loi sur les mines et en vertu des pouvoirs de la ministre des Ressources naturelles et des Forêts.
Consulter la carte des secteurs touchés.