Modalités d’exploration dans les réserves de l’État

Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles peut permettre aux entreprises minières d’effectuer des travaux d’exploration sur des territoires déterminés, à certaines conditions.

Secteurs ouverts à l’exploration

18 mai 2018

• Réserve à l’État Manouane-Manicouagan 

13 juin 2007

• Baie-aux-feuilles 

4 août 2004

• Haute Harricana

1^er juillet 2004

• Rivière Témiscamie 

15 juillet 2003

• Réserve Sainte-Marguerite 
  Conditions relatives à la réserve Sainte-Marguerite

30 mai 2003

• Réserve Norebec-Manitou 

8 janvier 2003

• Lacs Guillaume-Delisle et à l’Eau Claire 
• Monts Otish 
• Monts Puvirnituq 

Toute entreprise qui désire exercer des activités d’exploration minière dans les réserves de l’État devra se conformer à certaines règles, afin de minimiser l’impact sur le milieu. Voici les conditions requises pour la Réserve Norebec-Manitou, les lacs Guillaume-Delisle et à l’Eau Claire, la Rivière Témiscamie ainsi que pour les monts Otish et Puvirnituq.

• Conditions d’admissibilité
• Présentation des demandes
• Conditions relatives aux travaux d’exploration
• Plan de restauration

De plus, toute demande devra être déposée conformément à la directive sur les moyens acceptés pour présenter un avis de désignation .

Pour plus de renseignements

Centre de services des mines
Téléphone : 418 627-6278
Ligne sans frais : 1 800 363-7233 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
Courriel : service.mines@mern.gouv.qc.ca
Heures d’ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30