Avis 2011

Dépôt des rapports d’extraction et d’aliénation de substances minérales de surface

Les rapports mensuels, trimestriels et annuels d’extraction et d’aliénation de substances minérales de surface doivent être produits et transmis par l’entremise de GESTIM : l’utilisateur doit être membre privilégié de GESTIM. (L’abonnement prend effet de 5 à 10 jours après la date de la demande.)

N. B. Ne sont pas soumis à cette procédure les titulaires de titres d’exploitation de sable et de gravier dont le site est situé sur les terres du domaine de l’État dans les régions administratives qui ont signé une entente de délégation de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier.

Modes de paiement acceptés lors du dépôt d’une demande de renouvellement de claims

Les modes de paiement acceptés sont :

• la carte de crédit;
• le solde à l’intervenant (pour les membres privilégiés de GESTIM).

Modes de paiement des redevances pour l’extraction et l’aliénation de substances minérales de surface

Les modes de paiement acceptés sont :

• la carte de crédit;
• le solde à l’intervenant (pour les membres privilégiés de GESTIM).