Avis 2020

Report de la période de renouvellement des baux d’exploitation de substances minérales de surface

Dans le contexte entourant la pandémie de la COVID-19, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) permet des assouplissements relativement aux titulaires de baux d’exploitation de substances minérales de surface (SMS) pour tout le Québec.

• Baux non exclusifs d’exploitation de SMS (BNE) : Les demandes de renouvellement de BNE reçues au MERN ou aux bureaux des municipalités régionales de comté (MRC) délégataires avant le 31 juillet 2020 seront traitées comme ayant été reçues avant le 31 mars.
• Baux exclusifs d’exploitation de SMS (BEX) : Les demandes de renouvellement de BEX reçues au MERN ou aux bureaux des MRC délégataires avant le 31 juillet 2020 seront traitées comme ayant été reçues avant le soixantième jour précédant l’expiration du BEX.

Ces assouplissements administratifs s’appliquent également aux droits pour l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État sous la gestion des MRC et municipalités hors MRC.

Il s’agit d’une réponse positive aux problèmes vécus par les titulaires de baux ayant été dans l’impossibilité de satisfaire aux obligations liées au renouvellement de leurs droits étant donné que leurs activités ont été interrompues ce printemps en raison de la pandémie. L’objectif est de faciliter la reprise des activités et de maintenir les droits miniers actifs.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le document Questions et réponses 

La date limite pour soumettre le rapport d’extraction et d’aliénation de substances minérales de surface couvrant la période du 1^er avril 2020 au 30 juin 2020 et pour verser la redevance qui s’y rattache, le cas échéant, a été reportée au 15 octobre 2020

Dans le contexte entourant la pandémie de la COVID-19, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles met en place une mesure relativement aux baux d’exploitation de substances minérales de surface (SMS) pour tout le Québec.

• La date limite pour soumettre le rapport d’extraction et d’aliénation de SMS couvrant la période du 1^er avril 2020 au 30 juin 2020 et pour verser la redevance qui s’y rattache, le cas échéant, a été reportée au 15 octobre 2020. Elle était initialement prévue le 15 juillet 2020.

La mesure vise également les droits pour l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État qui sont sous la gestion des municipalités régionales de comté (MRC) et des municipalités hors MRC.

Suspension de la période de validité des droits miniers d’exploration (claims) au Québec (9 avril 2020)

Dans le contexte exceptionnel entourant la pandémie de COVID-19, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord, M. Jonatan Julien, annonce la suspension de la période de validité de tous les claims en vigueur au Québec, pour une période de 12 mois à compter du 9 avril 2020.

Cette mesure exceptionnelle de soutien pour les titulaires de claims s’applique conformément à l’article 63 de la Loi sur les mines et en vertu des pouvoirs discrétionnaires du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles. À la date actuelle d’expiration de chaque claim, il s’ajoutera un délai de 12 mois. Notons que cette suspension ne s’applique pas aux claims déjà suspendus et qu’elle n’est pas rétroactive.

Le titulaire qui ne souhaite pas la suspension de la période de validité de ses claims ou d’une partie de ses claims doit demander la levée de la suspension au Centre de services des mines, par courriel à l’adresse service.mines@mern.gouv.qc.ca, et ce, dans les dix jours ouvrables suivant la réception du présent avis.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le document Questions et réponses 

Pour plus de renseignements

Centre de services des mines
Téléphone : 418 627-6278
Ligne sans frais : 1 800 363-7233 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
Courriel : service.mines@mern.gouv.qc.ca
Heures d’ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30