Mines

Titres d’exploration

Le claim est le seul titre d’exploration valable au Québec. Il confère à son titulaire le droit exclusif de chercher toutes les substances minérales du domaine de l’État, à l’exception du sable, sauf le sable de silice utilisé à des fins industrielles, du gravier, de l’argile et des autres dépôts meubles, ainsi que des résidus miniers inertes sur le territoire qui en fait l’objet.

Le claim s’obtient par désignation sur carte.

La première période de validité d’un claim est de trois ans. Le titulaire peut par la suite renouveler son titre pour des périodes de deux ans, dans la mesure où il satisfait aux conditions prévues par la Loi sur les mines, notamment la réalisation des travaux d’exploration dont la nature et les montants sont déterminés par règlement.

Le moyen accepté pour présenter un avis de désignation sur carte d’un claim est par l’entremise du site Web GESTIM .

Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts a mis en service le « Registraire électronique » afin d’automatiser le processus d’analyse et d’inscription de claims désignés sur carte.

Autorisation pour travaux d’exploration à impacts

Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts a instauré une nouvelle autorisation préalable à la réalisation de tous travaux d’exploration à impacts. Cette autorisation a été ajoutée à la Loi en date du 12 avril 2022 et est en vigueur à compter du 6 mai 2024. L’autorisation pour travaux d’exploration à impacts (ATI) a pour objectif de prendre en compte les préoccupations des municipalités locales et des communautés autochtones avoisinantes, tout en favorisant un cadre prévisible et propice aux investissements du développement minier et en assurant un meilleur suivi et contrôle des répercussions des travaux d’exploration à impacts sur leur milieu de vie. L’ATI repose sur une volonté de transparence et de conciliation harmonieuse des usages du territoire. Elle permet également au Ministère d’imposer des conditions d’exercice et des obligations concernant les travaux d’exploration à effectuer sur le terrain faisant l’objet du claim pour tenir compte des préoccupations des municipalités locales et des communautés autochtones à l’égard des activités d’exploration minière projetées.

Ainsi, la réalisation des travaux d’exploration à impacts doit maintenant faire l’objet d’une autorisation. Pour ce faire, le titulaire de claim doit remplir le formulaire Demande d’autorisation pour travaux d’exploration à impacts (ATI)  avant d’entreprendre ces travaux. Pour plus d’information, consultez le Guide du promoteur pour une autorisation de travaux d’exploration à impacts et une notre dépliant sur l’ATI  destiné au milieu municipal et les directives sur cette obligation.

Capsule : Exploration minière

Si vous n’avez pas accès à Youtube, il est possible de télécharger la capsule vidéo .