par Marie-Claude Boileau | 30 janvier 2019
Ce document présente entre autres les modalités liées à la location ou à l’achat d’un terrain de villégiature ainsi qu’à l’obtention d’un droit d’utilisation sur le territoire public.
par Marie-Claude Boileau | 30 janvier 2019
Ce cahier contient les textes uniquement pour les bureaux de la publicité des droits pleinement informatisés en ce qui a trait à la publicité foncière. C’est un outil pédagogique qui vise à faciliter l’apprentissage de nouvelles règles en matière de...
par Marie-Claude Boileau | 30 janvier 2019
Ce cahier présente les dispositions du Règlement. C’est un outil pédagogique qui vise à faciliter l’apprentissage de nouvelles règles en matière de publicité foncière.
par Marie-Claude Boileau | 30 janvier 2019
Bulletin d’information sur les nouveaux tarifs des produits et services du Registre foncier en vue de l’informatisation des bureaux de la publicité des droits.
par Marie-Claude Boileau | 30 janvier 2019
Ce bulletin d’information décrit l’état d’avancement des travaux d’informatisation du Registre foncier ainsi que les nouvelles façons de faire.
