par Marie-Claude Boileau | 30 janvier 2019
Ce bulletin explique les nouveaux services mis en place pour les municipalités à la suite de l’informatisation des bureaux de la publicité des droits.
par André Boily | 30 janvier 2019
Cet aide-mémoire résume les nouvelles règles applicables dans les bureaux de la publicité des droits informatisés. Il présente les principales règles qui touchent la clientèle.
par Marie-Claude Boileau | 30 janvier 2019
Ce cahier commente les dispositions concernant le tarif des droits relatifs à la publicité foncière et certaines dispositions transitoires. C’est un outil pédagogique qui vise à faciliter l’apprentissage de nouvelles règles.
par Marie-Claude Boileau | 30 janvier 2019
Ce cahier commente sommairement les dispositions du tarif des droits relatifs à la publicité foncière. C’est un outil pédagogique qui vise à faciliter l’apprentissage de nouvelles règles.
par Marie-Claude Boileau | 30 janvier 2019
Présentation du système de planification retenu par le Ministère pour réaliser le Programme de réforme du cadastre québécois.
