Résumé:
Ce cahier contient les textes uniquement pour les bureaux de la publicité des droits pleinement informatisés en ce qui a trait à la publicité foncière. C'est un outil pédagogique qui vise à faciliter l'apprentissage de nouvelles règles en matière de publicité foncière.
Fichier:
Secteur(s):
Infrastructure foncière et information géospatiale
Thème(s):
Registre foncier
Auteur(s):
MRN
Année de publication:
2001
Format:
Mot(s) clé(s):
règlement, publicité, registre foncier, législation, modification