Résumé:
Ce document présente entre autres les modalités liées à la location ou à l'achat d'un terrain de villégiature ainsi qu'à l'obtention d'un droit d'utilisation sur le territoire public.
Fichier:
Secteur(s):
Régions et territoire public
Catégorie(s):
Document promotionnel
Thème(s):
Villégiature et autres utilisations du territoire public
Auteur(s):
MRNFP
Année de publication:
2004
Format:
Mot(s) clé(s):
Villégiature, terres publiques, terrain de villégiature, droit d'utilisation, abri sommaire, territoire public, location d'un terrain de villégiature, achat d'un terrain de villégiature