Résumé:
Ce cahier présente les dispositions du Règlement. C'est un outil pédagogique qui vise à faciliter l'apprentissage de nouvelles règles en matière de publicité foncière.
Fichier:
Secteur(s):
Infrastructure foncière et information géospatiale
Thème(s):
Registre foncier
Auteur(s):
MRN
Année de publication:
2001
Format:
Mot(s) clé(s):
règlement, publicité, registre fncier, cadre juridique, modification