Bulletin d’information sur la Réforme de la publicité foncière : Les premiers mois du Registre foncier informatisé, juillet 2002

Résumé:

Ce bulletin d'information décrit l'état d'avancement des travaux d'informatisation du Registre foncier ainsi que les nouvelles façons de faire.

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Secteur(s):

Infrastructure foncière et information géospatiale

Thème(s):

Registre foncier

Auteur(s):

MRN

Année de publication:

2002

Format:

PDF

Mot(s) clé(s):

transition, registre foncier, publicité foncière, signature numérique, clientèle