Bulletin d’information sur la Réforme de la publicité foncière : Spécial tarification, décembre 2001

Résumé:

Bulletin d'information sur les nouveaux tarifs des produits et services du Registre foncier en vue de l'informatisation des bureaux de la publicité des droits.

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Secteur(s):

Infrastructure foncière et information géospatiale

Thème(s):

Registre foncier

Auteur(s):

MRN

Année de publication:

2001

Format:

PDF

Mot(s) clé(s):

tarification, produit, consultation, inscription, copie