Conditions relatives à la réserve Sainte-Marguerite

Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles autorise l’exploration minière dans la réserve Sainte-Marguerite à certaines conditions.

• Les travaux d’exploration ne doivent pas nuire à l’exploitation et à la pérennité des infrastructures actuelles d’Hydro-Québec.
• En cas de nécessité, Hydro-Québec se réserve la possibilité de modifier la gestion de la rivière Sainte-Marguerite et d’exiger des conditions additionnelles.
• Pour le terrain situé à proximité du barrage Sainte-Marguerite 3, le détenteur du droit minier devra s’assurer que les vibrations produites par le dynamitage n’auront aucun effet sur les équipements d’Hydro-Québec.
• Tous les travaux qui nécessitent de la machinerie à l’intérieur d’un rayon de 22,5 mètres de la ligne Arnaud-SM 3 et dans les limites du poste de transformation devront faire l’objet d’une demande particulière à Hydro-Québec, à l’attention de :

  Monsieur Gilles Lévesque
  Chef Installations transport – Manicouagan Est
  Direction Transport Est
  1925, rue Decoste
  Sept-Îles (Québec) G4R 5C3
  Tél. : (418) 964-3605, poste 4354 

• Aucun bail d’exploitation sur ce territoire ou sur le territoire avoisinant ne sera émis sans le consentement d’Hydro-Québec.
• Les travaux devront être effectués en conformité avec les normes et règlements sur l’environnement. Tout manquement à ces obligations pourrait entraîner la révocation des claims.