Présentation des demandes

Une demande d’obtention d’un claim désigné sur carte devra comprendre :

• pour la réserve Norebec-Manitou :
• un avis de désignation;
• un programme des travaux projetés;
• un plan de restauration, accompagné d’une garantie financière;
• pour les réserves des lacs Guillaume-Delisle et à l’Eau Claire, de la rivière Témiscamie, des monts Otish et Puvirnituq :
• un avis de désignation du carte;
• un programme des travaux projetés;
• des rapports financiers (le plus récent état financier vérifié de l’entreprise ainsi que le plus récent état financier trimestriel).

Avis de désignation

• Le demandeur doit suivre la directive concernant les moyens acceptés pour présenter un avis de désignation .

Programme des travaux projetés

Le demandeur devra faire parvenir un programme des travaux projetés dans les 15 jours suivant la date de réception de l’avis de désignation. Ce programme devra comporter les renseignements suivants :

• l’objectif des travaux et la stratégie d’exploration;
• la description et la localisation des travaux projetés;
• la description des travaux antérieurs réalisés sur les terrains visés, accompagnée d’une carte de compilation;
• la description du contexte géologique régional et local (lithologie, structures, anomalies, altérations, minéralisations), accompagnée d’une carte géologique;
• la description du modèle métallogénique;
• l’échéancier et l’évaluation détaillée des coûts des travaux.

Les programmes qui ne contiendront pas les renseignements requis, au moment de leur réception au bureau du registraire ou dans un bureau régional désigné, pourront être rejetés et par conséquent non évalués.

Évaluation du programme

Soumettre un programme n’assure pas automatiquement une autorisation à réaliser des travaux, ni l’octroi de titres miniers. Les programmes seront analysés et évalués par un comité formé de trois personnes du Ministère. Ce comité soumettra ses recommandations pour décision au sous-ministre associé à l’Énergie et aux Mines.

Le demandeur devra démontrer au comité la pertinence d’effectuer des travaux d’exploration minière ainsi que sa capacité technique et financière de réaliser les travaux.

Octrois des droits miniers

Le registraire procèdera à l’inscription des avis de désignation qui seront accompagnés d’un programme de travaux, accepté par le sous-ministre associé à l’Énergie et aux Mines.