par Marie-Claude Boileau | 30 janvier 2019
Présentation des modifications apportées au processus d’appel d’offres et aux instructions pour la réalisation des travaux de rénovation cadastrale.
par Marie-Claude Boileau | 30 janvier 2019
Ce feuillet présente le processus d’information et de consultation mis en place pour informer les propriétaires fonciers des travaux nécessaires à la réforme du cadastre du Québec.
par Marie-Claude Boileau | 30 janvier 2019
Ce document explique les principaux changements survenus à la suite de l’informatisation des bureaux de la publicité des droits tant en ce qui concerne les façons de faire que les outils pour s’inscrire, etc.
par Marie-Claude Boileau | 30 janvier 2019
Ce cahier contient des remarques explicatives pour chacune des dispositions du Code civil ou de la loi qui ont été modifiées. En outre, on y retrouve des commentaires sur le régime transitoire pour les bureaux non informatisés. C’est un outil pédagogique qui...
par Marie-Claude Boileau | 30 janvier 2019
Ce cahier contient des remarques sommaires sur les dispositions de la Loi qui sont entrées en vigueur à la date de sanction de ladite loi. C’est un outil pédagogique qui vise à faciliter l’apprentissage de nouvelles règles.
