par Marie-Claude Boileau | 30 janvier 2019
Ce feuillet présente le processus d’information et de consultation mis en place pour informer les propriétaires fonciers des travaux nécessaires à la réforme du cadastre du Québec.
par Marie-Claude Boileau | 30 janvier 2019
Ce document explique les principaux changements survenus à la suite de l’informatisation des bureaux de la publicité des droits tant en ce qui concerne les façons de faire que les outils pour s’inscrire, etc.
par Marie-Claude Boileau | 30 janvier 2019
Ce cahier contient des remarques explicatives pour chacune des dispositions du Code civil ou de la loi qui ont été modifiées. En outre, on y retrouve des commentaires sur le régime transitoire pour les bureaux non informatisés. C’est un outil pédagogique qui...
par Marie-Claude Boileau | 30 janvier 2019
Ce cahier contient des remarques sommaires sur les dispositions de la Loi qui sont entrées en vigueur à la date de sanction de ladite loi. C’est un outil pédagogique qui vise à faciliter l’apprentissage de nouvelles règles.
par Marie-Claude Boileau | 30 janvier 2019
Contient des données sur les principales substances minérales exploitées au Québec, le prix des métaux, les titres d’exploration ainsi que le forage au diamant. Certains tableaux présentent des résultats mensuels, d’autres des résultats...
