Résumé:
Ce feuillet présente le processus d'information et de consultation mis en place pour informer les propriétaires fonciers des travaux nécessaires à la réforme du cadastre du Québec.
Fichier:
Secteur(s):
Infrastructure foncière et information géospatiale
Thème(s):
Cadastre
Auteur(s):
MRN
Année de publication:
2001
Format:
Mot(s) clé(s):
cadastre, réforme, rénovation cadastrale, lot(s), propriétaire(s), avis, municipalité, consultation