par Marie-Claude Boileau | 30 janvier 2019
Ce document explique les raisons qui ont motivé la création de ce nouveau fonds ainsi que les modalités à suivre pour y soumettre des projets d’exploration.
par Marie-Claude Boileau | 30 janvier 2019
Ce document vise à informer les personnes qui réalisent des activités minières selon les dispositions de la Loi sur les mines qui touchent la restauration des terrains affectés par des activités minières, sur les objectifs qui sous-tendent la remise d’un site...
par Marie-Claude Boileau | 30 janvier 2019
Ce feuillet présente les améliorations qui gagnent à être connues, les changements d’ordre technique et les changements d’ordre financier.
par Marie-Claude Boileau | 30 janvier 2019
Ce feuillet présente les effets de la rénovation cadastrale sur le certificat de localisation relatif à une propriété.
