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Résumé:

Ce document explique les principaux changements survenus à la suite de l'informatisation des bureaux de la publicité des droits tant en ce qui concerne les façons de faire que les outils pour s'inscrire, etc.

Document(s) complémentaire(s):

Secteur(s): 

Infrastructure foncière et information géospatiale

Thème(s): 

Registre foncier

Auteur(s):

MRN

Année de publication:

2002

Format:

PDF

ISBN:

2-550-38636-1

Mot(s) clé(s):

consultation, registre foncier, outil, informatisation, inscription