Retour aux publications

Résumé:

Présentation du système de planification retenu par le Ministère pour réaliser le Programme de réforme du cadastre québécois.

Secteur(s): 

Infrastructure foncière et information géospatiale

Thème(s): 

Cadastre

Auteur(s):

MRN

Année de publication:

1997

Format:

PDF

Mot(s) clé(s):

cadastre, réforme, lot, arpenteurs-géomètres, processus, planification, contrats, municipalité, critères, autofinancement, territoire