Résumé:
Ce bulletin explique les nouveaux services mis en place pour les municipalités à la suite de l'informatisation des bureaux de la publicité des droits.
Fichier:
Secteur(s):
Infrastructure foncière et information géospatiale
Thème(s):
Registre foncier
Auteur(s):
MRN
Année de publication:
2001
Format:
Mot(s) clé(s):
municipalité, publicité foncière, transition, service, avis de mutation, mutation immobilière