Plan de restauration

Le titulaire devra soumettre un plan de restauration avant le début des travaux d’exploration. Ce plan devra notamment comprendre une description des travaux de restauration ainsi qu’une évaluation des coûts anticipés pour la réalisation de ces travaux.

Le plan de restauration devra également contenir la description d’une garantie financière pour assurer l’exécution des travaux. Cette description devra satisfaire les normes déterminées par le Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz et la saumure quant à la durée, la forme, le montant et les conditions de la garantie.