Mines

Conditions d’admissibilité

Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles a établi des conditions d’admissibilité pour l’exploration minière dans les réserves de Norebec-Manitou, des lacs Guillaume-Delisle et à l’Eau Claire, de la rivière Témiscamie ainsi que des monts Otish et de Puvirnituq.

Toute entreprise minière légalement constituée peut être autorisée à réaliser des travaux à l’intérieur des territoires réservés à l’État. De plus, toutes les substances minérales sont admissibles, à l’exception :

  • pour la réserve Norebec-Manitou
    • des hydrocarbures, de la tourbe, des résidus miniers et des substances minérales de surface;
  • pour les réserves des lacs Guillaume-Delisle et à l’Eau Claire, de la rivière Témiscamie, des monts Otish et Puvirnituq
    • des hydrocarbures, des placers, du sable, du gravier, de la pierre utilisée comme matériau de construction et de la tourbe.

Durée des travaux d’exploration minière

La durée des travaux d’exploration minière dans l’une des réserves visées ne pourra dépasser le 7 juillet 2009. Après une période de quatre ans, un comité procédera à une évaluation des travaux. Le territoire qui ne fera pas l’objet de droits miniers pourra, pour sa part, être soustrait aux activités minières pour la création de parcs. À la fin de ce délai, tous les claims miniers qui ne présentent pas un potentiel minéral significatif devront être abandonnés par le titulaire et cela, sans demande de compensation de quelque nature que ce soit.

Toutefois, les territoires qui présentent un potentiel minéral significatif seront exclus de la réserve à l’État. Les entreprises minières seront alors autorisées à poursuivre leurs travaux de mise en valeur. Seuls les claims qui ont des ressources minérales inférées pourront se voir reconnaître un potentiel minéral significatif par le Ministère et ce, après examen d’un rapport géologique complet et d’une évaluation préliminaire du potentiel minéral et économique des claims qui constituent la propriété minière. Le Ministère se référera au Guide d’évaluation de l’Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole .

Activités d’exploration minière

En principe, toutes les activités d’exploration minière seront permises dans une réserve à l’État. Toutefois, l’exercice de ces activités sera assujetti aux conditions et obligations relatives aux travaux d’exploration minière.

Particularités

Pour les réserves des lacs Guillaume-Delisle et à l’Eau Claire, des monts Otish et de Puvirnituq ainsi que de la rivière Témiscamie, les travaux sur le terrain susceptibles d’avoir un impact sur le milieu, tels que le décapage, le creusage de tranchées, les excavations, les forages, le déboisement, l’échantillonnage en vrac, la coupe de ligne et l’entreposage, devront faire l’objet d’une étude environnementale d’avant-projet. Cette étude devra être acceptée par le ministre des Ressources naturelles avant le début des travaux. Elle doit comprendre :

  • un inventaire de la faune et une identification des espèces fauniques menacées ou vulnérables sur les sites d’exploration;
  • un inventaire de la flore et une identification des espèces floristiques menacées ou vulnérables sur les sites d’exploration;
  • une analyse du contexte archéologique et historique régional en lien avec les territoires visés par l’exploration;
  • une revue de la littérature sur le contexte régional en matière de flore, de faune, d’espèces rares, menacées ou vulnérables, d’écosystème exceptionnel et de milieu fragile;
  • une identification des écosystèmes exceptionnels et des milieux fragiles à l’échelle des sites d’exploration;
  • une évaluation des impacts environnementaux anticipés;
  • des recommandations qui comportent des mesures d’atténuation et des mesures de protection.