Tarification et indexation des droits, loyers, redevances et frais au 1er janvier 2024
En vertu de l’article 83.3 de la Loi sur l’administration financière 
(RLRQ, c. A-6.001), ces tarifs sont indexés de plein droit, au 1er janvier de chaque année, selon le taux correspondant à la variation annuelle de l’indice moyen des prix à la consommation pour le Québec. Le taux correspondant à cette variation annuelle est établi à 5,08 %*.
Conformément à l’article 83.6 de la Loi sur l’administration financière, la ministre des Ressources Naturelles et des Forêts publie, par la présente, le résultat de l’indexation pour l’année 2024 des tarifs qui sont fixés, en vertu du Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure (chapitre M-13.1, r. 2).
En conséquence, à compter du 1er janvier 2024, les tarifs sont ceux qui apparaissent ci-après.
*« Indexation des paramètres du régime d’imposition des particuliers, des prestations d’assistance sociale et de certains tarifs gouvernementaux pour l’année d’imposition 2024 » publié sur le site Web du ministère des Finances du Québec ainsi que dans un communiqué de presse paru le 7 novembre 2023.