Restauration minière par les états au Québec et ailleurs

Depuis les années 90, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) s’est engagé à restaurer, sécuriser, entretenir et suivre les sites miniers abandonnés sous sa responsabilité. Les activités minières à l’origine de ces sites miniers ont souvent engendré, pendant des décennies, l’accumulation de résidus ou de stériles miniers, générateurs de drainage minier acide ou de drainage neutre contaminé, souvent sans confinement adéquat. Les travaux de restauration réalisés sur ces sites ont présenté des défis considérables et ont nécessité l’utilisation de diverses techniques de restauration, dont certaines n’avaient pas encore été expérimentées à l’échelle du terrain. Cette présentation propose une revue des solutions mises en œuvre et des performances observées à la suite de ces travaux de restauration, tout en abordant les enjeux de suivi et d’entretien à long terme.

Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) délivre les baux d’exploitation en vertu de la Loi sur les mines. À l’épuisement de la ressource ou à la fin de l’activité d’exploitation, le cadre environnemental en vigueur prévoit le réaménagement et la restauration de la sablière par le titulaire de l’autorisation environnementale. La Direction du développement et du contrôle de l’activité minière (DDCAM) assure la restauration des sablières sous la responsabilité de l’État.

La DDCAM a estimé qu’environ 450 sablières inactives depuis plus de 10 ans sur les terres publiques seraient à restaurer. À ce nombre s’ajoutent les sablières dont la ressource est épuisée ou encore les sablières qui ont dépassé les limites permises à leur autorisation environnementale. Parmi les sablières inactives, plusieurs présentent des problématiques d’élimination de matières résiduelles et doivent faire l’objet de travaux de réaménagement et de restauration.

Le gouvernement du Québec annonçait à l’automne 2020, une enveloppe budgétaire de 10 M$ pour la mise en valeur du territoire public par la remise en état de sablières et gravières.

À la suite de cette mesure, un programme d’aide financière 2021-2023 pour le soutien à la mise en valeur du territoire public a été mis en œuvre par le MRNF. Dans son cadre normatif, le programme prévoyait l’octroi d’une aide financière aux requérants admissibles (municipalités, MRC, communautés autochtones) qui en faisaient la demande.

En mai 2022, le MRNF choisit d’agir en tant que donneur d’ouvrage par l’entremise d’un processus de gestion contractuelle afin d’accélérer la remise en état des sablières du domaine de l’État.

Des images aériennes prises à l’aide de drones du Service de la gestion des droits miniers témoigneront des efforts de restauration réalisés par le MRNF et les requérants d’aide financière dans les différentes régions du Québec. Les techniques utilisées et les défis de restauration de milieux humides seront abordés dans cette conférence.

La France à une longue expérience dans la gestion de l’après-mine, avec un programme national coordonné et financé par l’État. Le code minier français prévoit qu’à la fin de l’activité minière, le suivi des risques résiduels (subsidence, émissions de gaz, etc.) et la gestion des installations hydrauliques de sécurité soient transférés à l’État. Après la fin des travaux miniers, l’exploitant reste responsable des dommages physiques liés à ses activités. Lorsque le site est orphelin (exploitant minier disparu ou non solvable), ces dommages doivent être gérés (et financés) par l’État. La police des mines et de l’après-mine, placée sous l’autorité des préfets (autorités de l’État à l’échelle des régions françaises) est gérée par les services régionaux pour l’environnement (DREAL) du ministère de l’Environnement.

Ce cadre général est complété par les entités suivantes :

- GEODERIS : un groupement d’intérêt public fondé en 2001 et qui assure l’expertise et une assistance technique (22 agents experts en après-mine);

- Le DPSM (Département pour la Prévention et la Sécurité Minière) : un département du BRGM (Bureau de Recherche Géologique et Minière) qui assure les missions de surveillance et les travaux de réhabilitation et de mise en sécurité (90 agents);

- Le BRGM et l’INERIS (établissement public responsable des risques industriels et sanitaires) qui assure les activités de recherche et d’appuis en expertise pour l’État et GEODERIS.

Le budget pour financer l’expertise et la gestion opérationnelle de l’après-mine est de 40 M€ par an (financé par le ministère de l’Environnement).

Les objectifs de cette conférence sont de présenter le cadre juridique global et les principales activités du BRGM en après-mine. Ces activités incluent les évaluations et les études environnementales, la gestion des déchets miniers (couvertures, phytostabilisation, etc.), la gestion des stations de pompage et de traitement des eaux, la gestion de la subsidence et des risques géotechniques (gestions des puits miniers, galeries, vides miniers souterrains, etc.), la gestion des données, etc. Des cas d’études seront présentés à titre d’illustration. Les principales activités de recherche du BRGM appliquées à l’après-mine (phytostabilisation, télédétection, etc.) seront présentées en parallèle et des perspectives seront discutées (revalorisation des résidus miniers, changement climatique, etc.).

La mine Giant est une mine d’or abandonnée dans les Territoires du Nord-Ouest localisée à 5 km au nord de la ville de Yellowknife. Ce site est situé sur le territoire du Chef Drygeese. Depuis des temps immémoriaux, il est et a été le territoire traditionnel de la Première Nation Déné Yellowknives. Il est également situé dans le Môwhì Gogha Dè Nîîtåèè du gouvernement Tłı̨chǫ et sur les terres traditionnelles des Métis autochtones de l’Alliance métis des Esclaves du Nord. La mine Giant a une empreinte importante d’une superficie environ 1600 hectares et comprend huit fosses à ciel ouvert, quatre bassins de résidus confinés par 12 barrages, 237 000 tonnes de poussière de trioxyde d’arsenic stockées dans 14 chambres et chantiers souterrains, d’importants travaux souterrains, plus d’un million de mètres cubes de sols contaminés, environ 100 bâtiments présentant de nombreux problèmes et préoccupations concernant les eaux de surface et souterraines, ainsi qu’une station de traitement des effluents. En 2020, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (CIRNAC) a reçu un permis d’utilisation de l’eau et un permis d’utilisation des terres pour procéder à la mise en œuvre du plan de fermeture et de restauration de la mine. Cette présentation décrit les principaux problèmes du site, les critères et objectifs de fermeture, le plan de fermeture et le plan de mise en œuvre du projet sur 15 ans.