Le 28 mai 2024, la ministre des Ressources naturelles et des Forêts a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions (projet de loi no 63).
Cet important projet de loi, qui comporte 176 articles, marque une étape cruciale dans la consolidation de l’avenir du secteur minier du Québec en misant sur un développement harmonieux et une gestion responsable de nos ressources minérales.
Les mesures phares de ce projet de loi ont pour but de renforcer la transparence et la prévisibilité, mieux concilier les usages du territoire, encadrer davantage les droits exclusifs d’exploration, rehausser les exigences environnementales, maximiser les retombées des ressources minérales extraites et accroître l’efficacité pour l’ensemble de la filière minérale du Québec.
Cette conférence vise à vous présenter plus en détail les dispositions du projet de loi qui modifient la Loi sur les mines.
* À noter que le projet de loi no 63 n’a pas encore été adopté. La conférence sera ajustée en fonction du cheminement du projet de loi.
