À la suite de la nomination du nouveau conseil des ministres, une réorganisation des mandats du Ministère sera effectuée.
Les ajustements au site seront apportés progressivement.

Mines

Sites miniers abandonnés sous la responsabilité réelle de l’État

Voici quelques définitions utiles relativement à la restauration minière qui illustrent les principales étapes de la prise en charge des sites miniers abandonnés par le Ministère :

Définitions

Drainage minier acide : Écoulement d’eau acide contenant des métaux dissous qui provient de l’oxydation des minéraux sulfurés contenus dans les stériles, les minerais et les résidus miniers exposés à l’air et à l’eau. Drainage neutre contaminé : Écoulement d’eau contenant des métaux dissous dont les concentrations sont supérieures aux normes environnementales lorsque le pH est près de la neutralité.

Étapes

  1. Caractérisation : regroupe les actions qui permettent de déterminer la présence et l’envergure de contamination ainsi que les risques et les impacts qui en découlent.
  2. Conception de scénarios de restauration : consiste à choisir et à présenter des scénarios de restauration pour le site minier.
  3. Validation par des experts externes : la sélection d’un scénario de restauration doit être effectuée selon les meilleures techniques de restauration disponibles et être techniquement et économiquement réalisable.
  4. Élaboration du plan de restauration : présente les concepts du scénario sélectionné et l’ingénierie préliminaire.
  5. Obtention des autorisations pour les travaux : obtenir les permis et autorisation auprès des ministères ou organismes provincial et fédéral, des municipalités, etc., pour chacune des phases des travaux.
  6. Élaboration des plans et devis pour construction : les plans et devis finaux constituent les documents techniques décrivant les travaux en vue de la réalisation de ceux-ci par un entrepreneur.
  7. Réalisation des travaux de restauration : octroi de contrat(s) à un ou des entrepreneurs pour la réalisation des travaux et en assurer le suivi.
  8. Suivi post-restauration et entretien : activités permettant de valider si les travaux réalisés atteignent les objectifs environnementaux, agronomiques et géotechniques. Entretien des infrastructures.