Mines

La Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions (2024, ch. 36) est entrée en vigueur le 29 novembre 2024, à l’exception de certaines dispositions. Le texte de la Loi sur les mines modifiée prévaut. Veuillez consulter l’avis d’entrée en vigueur pour les détails.

Rapports annuels

Le rapport annuel sur les activités minières présente un survol complet du secteur minier.

  • les faits saillants de l’activité minière;
  • le régime minier;
  • les travaux géoscientifiques;
  • les activités d’exploration;
  • l’exploitation minière;
  • la restauration des sites miniers;
  • la recherche et l’innovation.

Depuis 2020, ces rapports sont remplacés par le Bulletin L’Info-Mines de façon périodique.

Rapport sur les activités minières au Québec 2018 Ce lien s'ouvrira dans un nouvel fenêtre.

Rapport sur les activités minières au Québec 2017 Ce lien s'ouvrira dans un nouvel fenêtre.

Rapport sur les activités minières au Québec 2016 Ce lien s'ouvrira dans un nouvel fenêtre.

Rapport sur les activités minières au Québec 2015

Les rapports des années précédentes sur les activités d’exploration minière sont aussi accessibles sur le fonds documentaire Examine Ce lien s'ouvrira dans un nouvel fenêtre..

D’autres informations pertinentes se trouvent également dans le document Choisir le secteur minier du Québec .