Mines

La Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions (2024, ch. 36) est entrée en vigueur le 29 novembre 2024, à l’exception de certaines dispositions. Le texte de la Loi sur les mines modifiée prévaut.

Guides

Les guides et les documents normatifs suivants ont pour but de répondre aux questions des intervenants et du public dans le cadre du développement et de la mise en œuvre d’un projet minier.

Cadre normatif

Ce document présente de façon concise l’information relative à l’environnement réglementaire et législatif des projets miniers.

Processus de développement minéral

Ce schéma présente les phases du processus de développement des ressources minérales.