Mines

La Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions (2024, ch. 36) est entrée en vigueur le 29 novembre 2024, à l’exception de certaines dispositions. Le texte de la Loi sur les mines modifiée prévaut. Veuillez consulter l’avis d’entrée en vigueur pour les détails.

Données sur l’activité minière

Conformément aux articles 120 et 215 de la Loi sur les mines , la ministre des Ressources naturelles et des Forêts doit rendre publics la quantité, la valeur du minerai ainsi que les droits versés par les sociétés minières titulaires de baux miniers ou de concessions minières ainsi que les redevances provenant des substances minérales de surface.

Quantités par substance, leur valeur et les droits versés par mine

Extraction et redevances pour les substances minérales de surface

2022

2021

2020

2019

2018

2017

2016

2015

2014

Retombées de l’activité minière au Québec