par Marie-Claude Boileau | 30 janvier 2019
Ce document présente brièvement des plans régionaux de développement du territoire public (PRDTP). On y retrouve la description de la mission et des mandats du Ministère, une définition du PRDTP, de son rôle et de ses objectifs ainsi que les forces d’un PRDTP :...
par Marie-Claude Boileau | 30 janvier 2019
Ce document présente la politique de renonciation au droit de propriété qui détermine les conditions d’application de l’article 40.1 de la Loi sur les terres du domaine public. Cette politique indique également les catégories d’occupations des terres...
par Marie-Claude Boileau | 30 janvier 2019
Ce document présente la politique qui établit le prix et les conditions pour renoncer à une clause restrictive assujettissant une vente d’une terre du domaine de l’État, en vertu de l’article 35.1 de la Loi sur les terres du domaine de l’État...
par Marie-Claude Boileau | 30 janvier 2019
Ce document présente le potentiel minéral de plusieurs substances et les principaux avantages d’investir dans le secteur minier au Québec.
