Résumé:
Ce feuillet présente les effets de la rénovation cadastrale sur le certificat de localisation relatif à une propriété.
Fichier:
Secteur(s):
Infrastructure foncière et information géospatiale
Thème(s):
Cadastre
Auteur(s):
MRN
Année de publication:
1998
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Mot(s) clé(s):
certificat-de-localisation, lot, cadastre, notaire, titre de propriété, numéro de lot, rénovation cadastrale, rapport, travaux, plan