Mines

La Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions (2024, ch. 36) est entrée en vigueur le 29 novembre 2024, à l’exception de certaines dispositions. Le texte de la Loi sur les mines modifiée prévaut. Veuillez consulter l’avis d’entrée en vigueur pour les détails.

Carte et liste des sites miniers abandonnés sous la responsabilité réelle de l’État

Depuis juin 2023, une carte des sites contaminés (incluant les sites miniers abandonnés) sous la responsabilité du gouvernement du Québec et présentant notamment l’état d’avancement de la restauration pour chaque site est publiée à l’adresse suivante : Sites contaminés sous la responsabilité de l’État | Gouvernement du Québec (quebec.ca) .

La liste des sites miniers abandonnés est accessible à partir du lien ci-dessous :