Mines

La Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions (2024, ch. 36) est entrée en vigueur le 29 novembre 2024, à l’exception de certaines dispositions. Le texte de la Loi sur les mines modifiée prévaut. Veuillez consulter l’avis d’entrée en vigueur pour les détails.

Processus et délais de traitement

La réduction des délais de traitement des demandes de titres miniers est un enjeu important pour le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF)​. Des engagements ont été pris en ce sens dans la Vision stratégique du développement minier au Québec. Les différentes étapes des trois processus suivants ont été transposées sous forme de schémas :