Mines

La Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions (2024, ch. 36) est entrée en vigueur le 29 novembre 2024, à l’exception de certaines dispositions. Le texte de la Loi sur les mines modifiée prévaut. Veuillez consulter l’avis d’entrée en vigueur pour les détails.

Entente sur les fonds autochtones d’exploration

Le gouvernement du Québec encourage la participation des communautés autochtones du Moyen et du Grand-Nord au développement du potentiel minéral de ce vaste territoire peu exploré.

L’approche privilégiée consiste à favoriser la création de fonds d’exploration minière dans les communautés autochtones et à soutenir les activités de promotion du potentiel minéral, de sensibilisation à l’exploration minière, de formation de la main-d’œuvre, de prospection et d’exploration, d’aide technique et financière aux prospecteurs et d’aide à la création de sociétés d’exploration.

L’aide annuelle offerte couvre les régions du Moyen et du Grand-Nord et peut atteindre 350 000 $ par fonds. La communauté autochtone doit également participer au financement des activités du fonds.

Les fonds présentement actifs sont :

Fonds d’exploration minière du Nunavik
https://nmef.ca/ 
P.O. Box 909
Kuujjuaq (Québec) J0M 1C0
(819) 964-1316
(819) 964-0942

Conseil Cri sur l’exploration minérale
http://www.cmeb.org/ 
16 Beaver Road, BP 210
Wemindji (Québec) J0M 1L0
(819) 978-0264