Mines

La Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions (2024, ch. 36) est entrée en vigueur le 29 novembre 2024, à l’exception de certaines dispositions. Le texte de la Loi sur les mines modifiée prévaut.

Travaux géoscientifiques

La Direction de l’acquisition des connaissances géoscientifiques (DACG) a pour mission d’acquérir et de traiter des connaissances géoscientifiques sur l’ensemble du territoire québécois dans une perspective de développement responsable de nos ressources minérales. La réalisation de ces projets est rendue possible grâce au volet patrimoine minier du Fonds des ressources naturelles, financé à même l’impôt minier.

Pour connaître les détails des derniers travaux géoscientifiques, consultez la section Bulletin GéologiQUE .

Depuis février 2017, la programmation de la DACG peut être consultée en ligne sur la carte interactive de la base de données SIGÉOM (voir les projets en cours )

Projets récents