Formulaires
Les mines
Changement d’adresse, transfert et délégation
- Avis de changement d’adresse (Format pdf
) (Format doc 
) - Délégation de gestion de titres miniers (Format pdf ) (Format doc )
- Transfert de droits miniers (Format pdf ) (Format doc )
Conversion et substitution
- Demande de conversion de claims jalonnés en claims désignés sur carte (Format pdf ) (Format doc )
- Demande de fusion de claims désignés sur carte situés à l’intérieur d’un même terrain délimité par le ministre (Format pdf ) (Format doc )
- Demande de substitution en claims désignés sur carte (Format pdf ) (Format doc )
- Entente entre titulaires de droits miniers sur les limites de titres à convertir ou à substituer (Format pdf ) (Format doc )
Restauration des sites miniers
Titres d’exploitation – Bail minier et concession minière
- Demande d’abandon d’une concession minière ou d’un bail minier (Format pdf ) (Format doc )
- Demande de renouvellement de bail minier (BM) (Format pdf ) (Format doc )
Titres d’exploitation – Demande pour l’exploitation de substances minérales de surface
- Demande de bail exclusif (BEX) pour l’exploitation de substances minérales de surface (Format pdf )
(Format doc) - Demande de bail non exclusif (BNE) pour l’exploitation de substances minérales de surface (Format pdf ) (Format doc )
- Demande de renouvellement ou prolongation de bail exclusif (BEX) pour l’exploitation de substances minérales de surface (Format pdf ) (Format doc )
Titres d’exploration
- Planification annuelle des travaux d’exploration
- Compte rendu de la séance d’information
- Demande d’autorisation pour travaux d’exploration à impacts (ATI)
- Avis d’obtention de claims personnel
- Avis relatif aux travaux d’exploration minière (exemple)
- Demande d’autorisation d’ériger ou de maintenir une construction sur une terre du domaine public
(Format pdf) (Format doc ) - Rapport de travaux d’exploration simplifié (incluant annexes A, B, C et D)