La partie 1 vise à présenter un survol des récentes modifications apportées au Règlement sur les mines en 2026. La partie 2 vise à expliquer comment rapporter les travaux d’exploration minière auprès du ministère des Ressources naturelles et des Forêts en tenant compte des dernières nouveautés récemment introduites.
L’interprétation simultanée est disponible pour les conférences tenues dans cette salle.
13 h 30
La conférence vise à présenter les principales modifications apportées au Règlement sur les mines en 2026, ainsi que les objectifs et les impacts concrets de ces changements pour les acteurs du secteur minier. Parmi les sujets abordés : nouvelles règles applicables à la désignation de représentants, ajustements à la liste des travaux d’exploration, modernisation des rapports de travaux d’exploration, augmentation de certains droits et redevances et modernisation des mesures de sécurité et de protection en cas de cessation des activités dans une mine.
14 h 50
Le Règlement modifiant le Règlement sur les mines, édicté par le décret 965-2026, introduit plusieurs changements importants qui entraînent des répercussions concrètes sur la gestion des droits miniers, le traitement des déclarations de travaux et les pratiques administratives des titulaires de droits exclusifs d’exploration. Cette conférence présentera les principales modifications concernant les déclarations de travaux entrées en vigueur le 15 juillet 2026, ainsi que celles qui prendront effet le 15 janvier 2027.
Les participants seront informés, entre autres, de la reconnaissance explicite des évaluations économiques préliminaires et de l’intégration des échanges avec les communautés locales et autochtones parmi les dépenses pouvant être reconnues comme travaux admissibles, ainsi que de la nouvelle limitation applicable aux études d’évaluation technique, désormais plafonnée à 25 % du coût minimal des travaux exigés pendant la première période de validité du droit exclusif d’exploration.
La présentation abordera également les nouvelles exigences relatives au contenu des rapports de travaux qui entreront en vigueur le 15 janvier 2027. Ces changements visent à améliorer la qualité, la traçabilité et l’uniformité des renseignements techniques et géoscientifiques transmis au Ministère.
À travers une approche pratique, la conférence mettra en lumière les impacts opérationnels de ces modifications réglementaires pour les titulaires de droits exclusifs d’exploration, les professionnels du secteur et les équipes responsables de l’analyse et de la conformité des travaux d’exploration au Ministère.
