Mines

La Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions (2024, ch. 36) est entrée en vigueur le 29 novembre 2024, à l’exception de certaines dispositions. Le texte de la Loi sur les mines modifiée prévaut. Veuillez consulter l’avis d’entrée en vigueur pour les détails.

Programme de recherche en partenariat sur le développement durable du secteur minier

Le Programme de recherche en partenariat sur le développement durable du secteur minier-III a été élaboré par le Fonds de recherche du Québec – secteur Nature et technologies (FRQ) en collaboration avec le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF). Il s’adresse aux chercheuses et chercheurs des universités et des collèges du Québec et a comme objectif de permettre l’étude des défis techniques, environnementaux et technologiques rencontrés dans le contexte géologique du Québec lors de la mise en valeur des ressources minérales. Cette initiative favorise la coopération et la synergie entre les scientifiques et les acteurs clés de l’industrie minière et a des retombées potentielles significatives pour le secteur dans son ensemble.

Le programme I a été offert de 2013 à 2018, et le programme II, de 2019 à 2022. Le programme III est maintenant offert depuis 2022 et s’échelonnera jusqu’à 2025. Les résultats des études menées par l’intermédiaire du programme de 2013-2018 sont disponibles sur le site Web du FRQNT , tandis que ceux obtenus durant le programme de 2019-2022 sont attendus d’ici à 2025.

Axes de recherche du programme-III

Le programme de recherche en partenariat sur le développement durable du secteur minier-III vise sept axes de recherche :

Axe 1 : L’exploration et l’exploitation minière en profondeur

Axe 2 : Le développement du secteur minier en milieu nordique

Axe 3 : Économie d’énergie et gaz à effet de serre

Axe 4 : L’impact du développement minier sur l’environnement et sur les communautés

Axe 5 : Développement et optimisation des outils géoscientifiques et géomatiques

Axe 6 : Vision prospective du développement minier

Axe 7 : Recherche sur les minéraux critiques et stratégiques (MCS)

Appels de propositions du programme-III

Deux appels de propositions portant sur les 7 axes ont été lancés, soit en novembre 2022 et en septembre 2023. Le troisième et dernier appel de propositions du programme-III sera lancé à l’automne 2024.

Toutes les informations relatives aux différents appels de propositions sont disponibles sur le site Web du FRQNT .

Documents

Programme-I (2013-2018)

Programme-II (2019-2022)

Programme-III (2022-2025)