Mines

La Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions (2024, ch. 36) est entrée en vigueur le 29 novembre 2024, à l’exception de certaines dispositions. Le texte de la Loi sur les mines modifiée prévaut. Veuillez consulter l’avis d’entrée en vigueur pour les détails.

Politique de consultation des communautés autochtones propre au secteur minier

Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles a l’obligation, en vertu de l’article 2.3 de la Loi sur les mines (chapitre M-13.1), édictée le 10 décembre 2013, d’élaborer et de rendre publique une politique de consultation des communautés autochtones propre au secteur minier .

Cette politique s’inscrit dans le respect des obligations qui incombent au Gouvernement du Québec en matière de consultation autochtone. Elle a pour but de :

  • favoriser une meilleure prise en compte des préoccupations exprimées par les communautés autochtones à l’égard des activités minières;
  • préciser les lignes directrices propres au secteur minier dans le cadre du processus de consultation des communautés autochtones afin d’orienter les parties concernées quant aux actions à entreprendre à chaque étape d’un projet minier;
  • renforcer les relations et promouvoir le dialogue entre le Québec, les communautés autochtones et les promoteurs dans le cadre de la mise en valeur des ressources minérales du territoire québécois;
  • privilégier une meilleure coordination de l’action gouvernementale en matière de consultation des communautés autochtones propre au secteur minier.

Au-delà de l’obligation de consulter, la Politique traduit la volonté du Gouvernement du Québec de faire preuve d’ouverture et de transparence à l’endroit des communautés autochtones et souligne le rôle du promoteur minier en mettant l’accent sur l’échange d’information, le développement et le maintien de relations harmonieuses entre les différentes parties.