Mines

Transfert de droits de miniers

Le formulaire de transfert de droits de mine est utilisé lorsqu’un ou plusieurs intervenant(s) céde(nt) à un ou plusieurs intervenant(s) la totalité ou une partie des intérêts qu’il(s) détient(ennent) sur des titres miniers.

Le formulaire de transfert doit être expédié par la poste.

Voir également

Pour plus de renseignements

Centre de services des mines
Téléphone : 418 627-6278
Ligne sans frais : 1 800 363-7233 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
Courriel : services.mines@mern.gouv.qc.ca.

Heures d’ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30