Transfert de droits de miniers
ou 
Le formulaire de transfert de droits de mine est utilisé lorsqu’un ou plusieurs intervenant(s) céde(nt) à un ou plusieurs intervenant(s) la totalité ou une partie des intérêts qu’il(s) détient(ennent) sur des titres miniers.
Le formulaire de transfert doit être expédié par la poste.
Voir également
- Loi sur les mines
- Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure
Pour plus de renseignements
Centre de services des mines
Téléphone : 418 627-6278
Ligne sans frais : 1 800 363-7233 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
Courriel : services.mines@mern.gouv.qc.ca.
Heures d’ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30