À la suite de la nomination du nouveau conseil des ministres, une réorganisation des mandats du Ministère sera effectuée.
Les ajustements au site seront apportés progressivement.

Mines

Lettre de crédit irrévocable et inconditionnelle

Cette lettre constitue une garantie du paiement des travaux de réaménagement et de restauration des aires d’accumulation en cas de non-respect des obligations prévues aux articles 232.1 à 232.10 de la Loi sur les Mines.
Cette lettre de crédit d’une durée minimale de 12 mois.

Voir également

Pour plus de renseignements

Direction de la restauration des sites miniers
Téléphone : 418 627-6278
Ligne sans frais : 1 800 363-7233 (sans frais au Canada)
Courriel : service.mines@mern.gouv.qc.ca

Heures d’ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30