Délégation de gestion de titres miniers
ou 
Voir également
- Loi sur les mines
- Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure
Mines
La Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions (2024, ch. 36) est entrée en vigueur le 29 novembre 2024, à l’exception de certaines dispositions. Le texte de la Loi sur les mines modifiée prévaut. Veuillez consulter l’avis d’entrée en vigueur pour les détails.