Mines

La Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions (2024, ch. 36) est entrée en vigueur le 29 novembre 2024, à l’exception de certaines dispositions. Le texte de la Loi sur les mines modifiée prévaut. Veuillez consulter l’avis d’entrée en vigueur pour les détails.

Fiscalité minière

Au Québec, chaque année, les investissements miniers représentent plusieurs milliards de dollars. À l’échelle mondiale, le Québec figure parmi les régions les plus attrayantes pour les investisseurs miniers. Il possède de nombreuses infrastructures facilitant l’accès aux ressources et offre un fort potentiel minéral.

Avec plus de 30 000 emplois directs et indirects, l’industrie minière dynamise l’économie de toutes les régions du Québec.

Pour en savoir plus sur le potentiel minéral du Québec, consultez la publication Le secteur minier du Québec.

En raison de son importance, le gouvernement du Québec appuie l’industrie minière en offrant des incitatifs fiscaux et en maintenant un régime d’impôt minier concurrentiel qui comporte des mesures fiscales ayant pour but de soutenir les activités d’exploration, de mise en valeur, d’exploitation et de traitement des substances minérales sur son immense territoire.