Saison d’inspection 2022-2023 vue des airs!

Service de la gestion des droits miniers

L’équipe d’inspection du Service de la gestion des droits miniers (SGDM) a pour mandat de procéder à l’inspection de l’ensemble des titres miniers délivrés par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF), mais également de traiter les dénonciations des citoyens et citoyennes en lien avec l’activité minière.

Les inspectrices et inspecteurs sont appelés à se rendre sur des sites comme des sablières, des carrières, des projets miniers, des mines en exploitation ou bien en processus d’abandon, et ce, partout au Québec. Les inspections, principalement réalisées à l’aide de drones, permettent de s’assurer que les opérations minières sont effectuées conformément au cadre réglementaire prescrit par la Loi sur les mines.

Plus que jamais, les systèmes d’aéronef télépiloté (SATP), communément appelé drones, occupent une place importante dans la routine d’inspection du personnel de terrain au SGDM. L’acquisition de données d’imagerie aérienne en haute résolution, jumelée à des logiciels de photogrammétrie de plus en plus spécialisés, permet à l’équipe d’inspection d’accomplir ses mandats plus efficacement.

À l’aide des observations recueillies sur le terrain et des données d’imageries aériennes collectées lors des inspections, les inspecteurs et inspectrices sont en mesure d’effectuer le contrôle et le suivi, entre autres, des éléments suivants :

• Les travaux d’exploration minière;
• Le respect des limites des baux et de l’avancement des faces d’exploitation;
• Les réserves de matériel extrait et le calcul volumétrique;
• La présence de déchets sur les sites;
• L’identification des bâtiments, des structures et des ouvertures minières;
• Le retrait des biens, le démantèlement ou les travaux de sécurisation à l’échéance d’un droit minier.

Faits saillants de la saison 2022-2023

• Recrutement d’un inspecteur en Abitibi-Témiscamingue, poste stratégique pour le suivi de l’activité minière dans cette région;
• Acquisition d’un aéronef télépiloté pour les sites miniers de grande superficie (WingtraOne GEN II) :
  • Aile volante à décollage et atterrissage verticaux;
  • Caméra d’une résolution de 42 mégapixels;
  • Autonomie supérieure aux aéronefs quadricoptère classiques;
• Une vingtaine d’inspections réalisées dans le cadre du programme pour la remise en état de sablières et gravières.

L’année 2022-2023 en quelques chiffres

• 478 titres miniers inspectés et plus de 46 000 km parcourus par l’équipe d’inspection;
• Parmi les sites visités, on dénombre, entre autres :
  • Une dizaine de projets miniers avancés ou faisant partie des tables interministérielles régionales;
  • Huit concessions minières en processus d’abandon ou de révocation pour constater l’état des lieux;
  • Une centaine de baux exclusifs d’exploitation de substances minérales de surface et presque autant de baux non exclusifs.
• 13 régions administratives différentes visitées sur une possibilité de 17;
• Une quinzaine de dénonciations traitées;
• 43 avis de non-conformité ainsi qu’un rapport d’infraction général transmis au ministère de la Justice;
• Plus de 650 Go de données d’imagerie aérienne produites, traitées et analysées par l’équipe d’inspection;
• 157 orthomosaïques générées et intégrées à GESTIM pour consultation par les différents intervenants et intervenantes;
• Les drones, pilotés par les pilotes inspecteurs, ont partagé l’espace aérien canadien avec les aéronefs habités plus de 70 h.

Service de la gestion des sites miniers abandonnés

L’équipe de suivi et d’entretien du Service de la gestion des sites miniers abandonnés (SGSMA) a pour mandat d’assurer l’intégrité des infrastructures en place sur les sites miniers abandonnés et de minimiser les risques pour la population et l’environnement. Ses inspecteurs et inspectrices ont le mandat de réaliser la planification et l’inspection des sites miniers abandonnés du Passif au titre des sites contaminés qui sont sous la responsabilité du MRNF et de certains sites pour lesquels la DRSM doit agir. Les inspections des sites miniers abandonnés visent à décrire les accès aux sites, les ouvertures minières, les aires d’accumulation, bassins, digues et ouvrages connexes, les canaux de drainage, la contamination observée, les matières résiduelles en place, les bâtiments, les fondations, etc. L’échantillonnage de l’eau de surface et de l’eau souterraine des sites miniers restaurés, dans le cadre du suivi environnemental de ces sites, fait également partie du travail de l’équipe d’inspection.

Faits saillants de la saison 2022-2023

• Création d’un poste de superviseur des inspecteurs et formation de deux nouvelles inspectrices en Abitibi-Témiscamingue;
• Création d’un guide d’inspection et de rédaction des rapports d’inspection pour uniformiser les inspections et le contenu des rapports d’inspection;
• Mise en place d’une procédure interne de cheminement et de révision des rapports d’inspection pour effectuer un contrôle-qualité et uniformiser leur forme et leur contenu;
• Mise sur pied d’un projet pilote d’inspection visuelle des digues sous la responsabilité de l’État;
• Production de cartes conceptuelles des sites miniers restaurés présentant tous les éléments pertinents en lien avec la méthode de restauration et le suivi environnemental.

L’année 2022-2023 en quelques chiffres

• 249 inspections ont été réalisées par l’équipe d’inspection sur 136 sites miniers abandonnés
• Répartition des sites inspectés :
  • Abitibi-Témiscamingue : 63 %;
  • Estrie : 11 %;
  • Nord-du-Québec : 8 %;
  • Autres régions : 18 %.
• 16 sites miniers abandonnés survolés à l’aide de drones pour la création de mosaïques complètes ou la prise de photos obliques;
• 969 minutes de temps de vol de drones au total;
• 66 digues réparties sur 19 sites miniers en Abitibi-Témiscamingue inspectées visuellement;
• 131 campagnes d’échantillonnage de l’eau de surface et de l’eau souterraine :
  • 17 sites miniers, la plupart restaurés, échantillonnés à fréquence variable;
  • 2 sites miniers en restauration (Manitou et East Sullivan) échantillonnés de façon hebdomadaire.