
Territoire public
Couche des droits fonciers (baux)
Description
La couche des droits fonciers (baux) contient le centroïde ou, dans certains cas, le contour des baux de location octroyé par le Gouvernement du Québec, ou octroyé par les MRC et villes signataires d’une entente de délégation de la gestion foncière et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État.
Les principales composantes de la couche des droits fonciers sont :
- Fins personnelles (ex. : résidence principale, chalet, abri sommaire en forêt)
- Fins commerciales (ex. : pourvoirie, site touristique, pisciculture, scierie)
- Fins d’intérêt public (ex. : télécommunications)
- Fins municipales (activités récréatives ou sportives)
- Fins communautaires (abri, refuge, relais, sentier)
Accès
Produits offerts
Structure de représentation vectorielle
Format | SHP |
---|---|
Téléchargement | Télécharger |
Système de projection | CCL |
Échelle | Variable |
Résolution (taille pixel) | Sans objet |
Précision | Variable |
Source | Saisies GPS, photographies aériennes ou relevés d’arpentage selon le cas |
Méthode de production | Amalgame de différentes sources |
Fréquence de mise à jour | Aux 2 mois |
Dernière date de mise à jour | Variable |
Couverture géographique | Tout le Québec |
Couverture temporelle | Variable selon le territoire |
Documents de référence | Précisions sur la numérisation |
Licence | ![]() |
Accessibilité | Données ouvertes ![]() |
Service Web
Format | WMS |
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Téléchargement | Copier le lien |
Système de projection | Multiples |
Échelle | Variable |
Résolution (taille pixel) | Sans objet |
Précision | Variable |
Source | Saisies GPS, photographies aériennes ou relevés d’arpentage selon le cas |
Méthode de production | Amalgame de différentes sources |
Fréquence de mise à jour | Aux 2 mois |
Date dernière mise à jour | Variable |
Documents de référence | Précisions sur la numérisation |
Licence | ![]() |
Accessibilité | Données ouvertes ![]() |
Organisme producteur
- Nom : Direction générale du réseau régional – Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
- Courriel : geoboutique@mrnf.gouv.qc.ca
- Site Internet : mrnf.gouv.qc.ca/ministere/cartes-information-geographique/
Information complémentaire
Notez que les territoires privés ne sont pas inclus dans ce produit.
Les données présentées ci-haut sont également accessibles sur la plateforme de données ouvertes Données Québec .