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Territoire public

Plans d’affectation du territoire public (PATP)

Description

L’affectation du territoire public consiste à définir les orientations du gouvernement pour l’utilisation et la protection du territoire public.

Les PATP permettent de guider les interventions des divers acteurs du milieu en leur fournissant les bases nécessaires à une gestion intégrée des terres et des ressources du domaine de l’État.

Cette démarche stratégique contribue ainsi à une mise en valeur harmonieuse et durable du territoire public, tout en réduisant les conflits d’usage.

Produits offerts

Structure de représentation vectorielle
Format SHP
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Système de projection CCL
Échelle Variable
Résolution (taille pixel) Sans objet
Précision Variable
Source MRNF
Méthode de production Amalgame de différentes sources
Fréquence de mise à jour Mise à jour ponctuelle ou révision quinquennale
Dernière date de mise à jour Variable selon le territoire (entre 2012 et 2017)
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle Variable selon le territoire
Documents de référence Précisions sur la numérisation du PATP

Renseignements supplémentaires

Licence Creative Commons License
Accessibilité Données ouvertes
Service Web
Format WMS
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Système de projection Multiples
Échelle Variable
Résolution (taille pixel) Sans objet
Précision Variable
Source MRNF
Méthode de production Amalgame de différentes sources
Fréquence de mise à jour Mise à jour ponctuelle ou révision quinquennale
Dernière date de mise à jour Variable selon le territoire (entre 2012 et 2017)
Documents de référence Précisions sur la numérisation du PATP

Renseignements supplémentaires

Licence Creative Commons License
Accessibilité Données ouvertes

Organisme producteur

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements sur les PATP, consultez le site Québec.ca .

Les données présentées ci-haut sont également accessibles sur la plateforme de données ouvertes Données Québec .

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